Conditions générales
Dernière mise à jour : 4 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site ImmoHall par tout utilisateur (visiteur, particulier, professionnel). En accédant au site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
1. Objet
ImmoHall est un portail national de diffusion d'annonces immobilières couvrant le résidentiel et l'immobilier professionnel (murs, fonds de commerce, droit au bail, bureaux, terrains).
Le site met en relation des vendeurs, acquéreurs et professionnels de l'immobilier. ImmoHall agit en qualité d'intermédiaire technique et n'est pas partie aux transactions réalisées.
2. Accès au service
L'accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur.
- L'accès peut être suspendu pour maintenance.
- Certaines fonctionnalités (dépôt d'annonces, accès aux leads) nécessitent la création d'un compte.
- Les frais d'accès à Internet sont à la charge de l'utilisateur.
3. Compte utilisateur
La création d'un compte est gratuite. L'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour.
- Préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion.
- Ne pas partager son compte avec des tiers.
- Nous informer immédiatement en cas d'utilisation non autorisée.
4. Obligations de l'utilisateur
Il est strictement interdit de :
- Publier des annonces frauduleuses, trompeuses ou illégales.
- Utiliser le site à des fins illicites ou malveillantes.
- Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder aux données d'autres utilisateurs.
- Extraire massivement des données (scraping) sans autorisation.
- Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'ImmoHall ou de tiers.
⚠️ Tout manquement peut entraîner la suspension ou la suppression du compte, sans préavis ni indemnité.
5. Responsabilité
ImmoHall met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et la fiabilité du service, sans garantie absolue.
ImmoHall ne peut être tenu responsable :
- Des interruptions de service, bugs ou erreurs techniques.
- Du contenu des annonces publiées par des tiers.
- Des transactions réalisées entre utilisateurs.
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation du site.
6. Modification des CGU
ImmoHall se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par email ou notification sur le site.
L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
7. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront seuls saisis.